Rappel
Le site Internet celia.pro répertorie les activités artisanales réalisées par Célia RATTO, dans un régime de micro-entreprise.
Voir mentions légales.
Conditions
générales
de vente
Les présentes conditions générales régissent les ventes proposées par Célia RATTO, sur son site Internet celia.pro. L’action de passer commande implique l’entière adhésion du client, sans réserve, à ces conditions générales de vente. Un article commandé par le client implique l’entière adhésion du client sans réserve aux conditions générales de vente. Célia RATTO se réserve le droit de modifier et d’adapter les présentes en fonction de la réglementation et de la conjoncture. Les conditions générales de vente applicables à toute transaction sont celles figurant en ligne sur le site au moment de la commande.
Le tarif
Le tarif affiché pour l’ensemble des articles est indiqué en euros HT, hors frais de livraison. Célia RATTO a un statut de micro-entreprise et n’est pas soumise à la TVA. Les frais de livraisons s’ajouteront lors de votre commande, en fonction du poids du colis et de la distance de livraison. Célia RATTO se réserve le droit de modifier le prix des articles référencés. Toutefois, un article commandé sera toujours facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de sa disponibilité.
Demande
partculière
Il vous est possible de faire une demande par mail à Célia RATTO à l’adresse contact@celia.pro ou via le formulaire de contact du site Internet celia.pro. Un acompte de 20% sera alors réglé lors de la commande. Pour information, 1 semaine au minimum est nécessaire pour la création et l’impression d’un motif.
La commande
Vous pouvez passer une commande directement sur le site Internet celia.pro, ou par mail à l’adresse contact@celia.pro. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Célia RATTO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté de réalisation de la commande reçue.
En effet, le site Internet celia.pro n’a pas vocation à vendre des articles en quantités importantes.
Par conséquent, Célia RATTO se réserve le droit de refuser les commandes en quantités, d’articles identiques ou non, potentiellement destinées à la revente.
Toute commande figurant sur le site Internet celia.pro suppose l’adhésion aux présentes conditions générales de vente. La confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le client doit s’assurer de l’exactitude des données personnelles qu’il indique (nom, adresses détaillées et tél) ainsi que l’adresse précise de livraison. En cas d’erreur dans le libellé des informations, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les articles.
Le paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par chèque ou virement bancaire. Pour toute livraison en main propre, il vous est possible de régler en liquide à réception.
Réception
de votre
commande
À la réception de votre commande, vous devez vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et signaler les dommages au transporteur ainsi qu’à l’entreprise de Célia RATTO par tous moyens le jour de la livraison.
À la réception de votre commande, vous devez apporter tout le soin nécessaire à son déballage et vous devez laisser toutes les étiquettes attachées sur le produit pour son essayage ainsi que conserver l’emballage d’origine. Ceci afin de ne pas exclure le droit de rétraction.
Droit de
rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Toutefois, un article ne pourra être retourné que si l’étiquette d’origine est toujours attachée au produit et s’il n’a jamais été porté, ni lavé et qu’il est retourné complet dans son emballage d’origine avec les accessoires éventuels.
Un examen attentif de l’article retourné et du respect de ces conditions sera effectué avant toute validation d’un remboursement de retour. Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Le non-respect de ces conditions est de nature à faire échec au droit légal de rétractation. Préalablement au retour d’un article, vous devrez envoyer une demande de retour par mail en joignant une lettre de rétractation complétée à l’adresse suivante : contact@celia.pro
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un modèle
de lettre
de rétractation
Cettre lettre de rétractation doit également être imprimée et jointe au colis de retour. Vous devez y préciser votre numéro de la commande annulée/modifiée et le détail des produits retournés.
Attention, les frais de retour sont à la charge du client, quels que soit le motif de demande de remboursement.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le respect des conditions générales de vente, l’entreprise procédera au remboursement de la somme versée dans un délai de 14 jours suivant la récupération des biens et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il est tout à fait possible de réaliser un échange dans la limite des stocks disponibles.
Exceptions au droit de rétractation : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. C’est le cas s’il s’agit d’une fabrication spécifique avec un motif choisi par le client, par exemple ou d’une adaptation d’un modèle existant.
• La fourniture de biens qui ont été désétiquetés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.
• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
disponibilité
Les articles proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Internet au moment de la consultation par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles. Étant donné qu’il s’agit de confections réalisés en très petites quantités, il se peut que certains articles viennent à être indisponibles. Les séries imprimées étant numérotées, il sera impossible de reproduire à l’identique un produit d’une série déjà imprimée.
Livraison
Lors du passage d’une commande depuis le site Internet celia.pro, le client s’engage à renseigner des données correctes (adresse, mail, téléphone…). Toute information erronée entrainera l’incapacité à Célia RATTO de livrer le(s) produit(s). Tout article commandé depuis celia.pro est livrable en France. Pour tout autre pays, il vous est possible de faire votre demande par mail à l’adresse contact@celia.pro ou via le formulaire de contact.
L’expédition de votre colis est réalisé par voie Postale, sous 3 à 5 jours. Le délai de livraison peut varier en fonction de la quantité d’articles commandés, ainsi que leur disponibilité. Une commande spéciale demandera au minimum une semaine d’attente avant la livraison de celle-ci.
Garantie
Tous les articles de Célia RATTO sont réalisés de manière artisanale. Chaque impression est différente et il se peut que l’article réceptionné ne soit pas identique à la photographie associée. Le client peut tout à fait demander des photos de l’article commandé avant son envoi. Cette possibilité est précisée sur diverses pages de la boutique de Célia RATTO, et la non conformité de l’article reçu ne pourra être tenu comme un motif de rétractation.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à l’adresse contact@celia.pro dans un délai de 15 jours suivant la livraison.
En cas de défaut, l’article devra nous être retourné avec l’ensemble des accessoires et étiquettes. Il vous sera proposé un échange avec un nouvel article similaire ou en cas de rupture, un avoir valable 6 mois sur le site celia.pro
Responsabilité
Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Célia RATTO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’article est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles que vous envisagez de commander.
Enfin, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze jours à compter de la survenance de cet événement. L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
La force majeure désigne un événement à la fois imprévu, insurmontable et indépendant de la volonté d’une personne. Juridiquement, la force majeure est susceptible de dégager une personne de sa responsabilité ou de la délier de ses engagements contractuels.
Outre les cas de catastrophes naturelles, incendies et inondations, les autres évènements importants du type pannes d’ordinateur, blocages des télécommunications et réseaux Internet et tout autre cas indépendant de la volonté des parties sont reconnus comme pouvant empêcher l’exécution normale de la relation contractuelle.
Droits applicables en cas de litige : Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
